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Éditeur du site

Le présent site est édité par Ticket Immobilier, [À COMPLÉTER : forme juridique (SARL, SAS…)] au capital de [À COMPLÉTER : montant] €.

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• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du représentant légal]

Activité réglementée (loi Hoguet)

Transactions sur immeubles et fonds de commerce / Gestion immobilière, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970.

• Carte professionnelle n° [À COMPLÉTER : numéro], délivrée par la CCI de [À COMPLÉTER : ville].
• Garantie financière : [À COMPLÉTER : organisme garant et montant].
• Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : assureur, n° de contrat et couverture géographique].

Hébergement

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

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